Conditions Générales de Vente

1. PRESTATIONS DÉPILATION & AMINCISSEMENT

Les présentes conditions générales ont pour objet d’informer tout
éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles
le vendeur procède à la vente des prestations et/ou produits de soins
visage, de protocole de dépilation, de protocole de photo-traitement
de la peau, protocole d’amincissement et/ou de chèque cadeau.
Elles fixent les droits et les obligations des parties dans le cadre
des instituts « Depil & Young » pour les différents services et produits
proposés.

En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter une prestation
et/ou un produit et/ou un chèque cadeau emporte l’acceptation
pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont
l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son
achat.

2. DÉCLARATION

L’acheteur préalablement à son achat, déclare être en pleine capacité
juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.
3. TARIFS
Les prix comprennent, quand applicable, la taxe sur la valeur
ajoutée en vigueur au jour de la commande et tout changement du
taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement
répercuté sur le prix des prestations et/ou produits de soins visage,
de protocole de dépilation, de protocole de photo-traitement de la
peau, protocole d’amincissement et/ou de chèque cadeau.

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS ET/OU PRODUITS
DE SOINS VISAGE, DE PROTOCOLE DE DÉPILATION,
DE PROTOCOLE DE PHOTO-TRAITEMENT DE LA PEAU,
PROTOCOLE D’AMINCISSEMENT ET/OU DE CHÈQUE
CADEAU

Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation,
l’acheteur peut, préalablement à son achat, prendre connaissance sur
le site Internet de Depil & Young, en institut ou par tout autre moyen,
des caractéristiques essentielles des prestations et/ou produits de
soins visage, de protocole de dépilation, de protocole de phototraitement de la peau, protocole d’amincissement et/ou de chèque
cadeau, qu’il souhaite acheter.
L’acheteur sélectionne une ou plusieurs prestations et/ou produits de
soins visage, de protocole de dépilation, de protocole de phototraitement de la peau, protocole d’amincissement et/ou de chèque
cadeau, parmi la gamme disponible chez Depil & Young.

4. ACHAT

Tout achat suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présente
conditions générales de vente. Dès le moment où l’acheteur a validé
son achat en effectuant son paiement, il est réputé avoir accepté
en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions
générales de vente, les prix, volumes et quantités des prestations et/
ou produits de soins visage, de protocole de dépilation, de protocole
de photo-traitement de la peau, protocole d’amincissement et/ou
de chèque cadeau proposé(e)s et acheté(e)s. Aucun achat ne sera
remboursé. Aucun achat de prestations ou produits acheté(s) en institut
à la suite d’une demande initiale de rendez-vous ou d’information
ayant conduit à l’achat de la prestation et/ou du produit en question
ne sera remboursé, ni intégralement, ni partiellement. Aucun acompte
éventuellement versé ne sera remboursé.
Dans le cas où le client ne pourrait poursuivre le protocole de
dépilation, protocole d’amincissement ou de photo-traitement de
le peau acheté(s) dans le cadre d’un forfait, et ce pour des raisons
médicales uniquement (certificat médical exigé à la demande), un
avoir pourra être proposé. Il correspondra à la valeur du forfait,
diminué de la valeur consommée (en nombre de séances). Dans tous
les cas, aucun produit d’aucune nature ne sera remboursé ni échangé
contre aucun avoir. Tout avoir est valable pour une durée maximum
de six mois à compter de la date d’émission.

5. ANNULATION DE RENDEZ-VOUS

L’acheteur d’une prestation donnant lieu à une prise de rendez-vous
dispose d’un droit d’annulation de 48h (quarante-huit heures) pour
décaler l’heure et/ou la date. Néanmoins, l’ensemble des rendezvous nécessaires à la réalisation de la prestation proposée dans un
forfait devront obligatoirement être réalisés sur une période n’excédant
pas dix-huit mois. Si cette période devait être dépassée, le forfait serait
révisé afin d’adapter une nouvelle tarification supplémentaire pour
couvrir la période supplémentaire nécessaire. Aucun forfait entamé ou
non ne sera remboursé. Si une incapacité pour l’acheteur de réaliser
les prestations achetées devait se présenter, la situation exacte sera
étudiée au cas par cas si cela se justifie (raison médicale), le forfait
sera transformé en avoir utilisable pour une prestation alternative si
disponible et proposée par l’institut Depil & Young concerné.

6. RESPONSABILITÉ

Les prestations et/ou produits de soins visage, de protocole de
dépilation, de protocole de photo-traitement de la peau, protocole
d’amincissement et/ou de chèque cadeau proposés par Depil
& Young sont conformes à la législation française en vigueur.
Depil & Young ne pourra être tenu responsable de l’inexécution
du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève
totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de
transport et/ou de communication ainsi qu’une éventuelle panne
de machine.
Depil & Young ne pourra être tenu responsable de tous dommages
indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des prestations et/
ou produits de soins visage, de protocole de dépilation, de protocole
de photo-traitement de la peau, protocole d’amincissement et/ou de
chèque cadeau.
Depil & Young ne saurait être responsable de toute perte de données ou
fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes
nécessaires, notamment pour la confirmation par mail ou sms d’un
rendez-vous. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les prestations
et/ou produits de soins visage, de protocole de dépilation, de
protocole de photo-traitement de la peau, protocole d’amincissement
et/ou de chèque cadeau, en raison notamment d’une incompatibilité
de matériel, ne peut ni engager la responsabilité de Depil & Young, ni
donner lieu à dédommagement ou remboursement.

7. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales
de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telle
en application d’une loi, un règlement ou à la suite d’une décision
définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur force et leur portée.

8. NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement
auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au
sein des présentes conditions générales ne saurait être interprété pour
l’avenir comme un renonciation à l’obligation en cause.

9. LOI APPLICABLE

Les ventes de prestations et/ou produits de soins visage, de protocole
de dépilation, de protocole de photo-traitement de la peau, protocole
d’amincissement et/ou de chèque cadeau des instituts Depil & Young
sont soumis à la loi française.

10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées par Depil & Young lors de tout achat sont
nécessaires pour la gestion de Depil & Young et ses partenaires
commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés
n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès,
de rectification, d’opposition et de suppression aux données le
concernant auprès de Depil&Young. L’acheteur peut être amené à
recevoir des propositions commerciales ou être informé des offres de
Depil&Young. Si l’acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions,
il doit en informer la société Depil&Young par courrier en écrivant à
l’institut où il est client.

11. Le client a connaissance que les forfaits dit « illimités » de protocole
de dépilation sont illimités sous réserve que le client suive le protocole
de Depil&Young et notamment le respect de l’espace spécifique entre
2 séances qui lui aura été énoncé et expliqué lors de son rendez-vous
d’information. Si le client ne respecte pas ce protocole garant d’un
traitement optimal, l’institut se réserve le droit de limiter le traitement
à 7 séances étant par ailleurs précisé que toutes les séances doivent
être réalisées sur une période maximale de 18 mois à compter de
la date de la première séance. A l’exception des cas de grossesse
survenue en cours de protocole, toute durée de plus de 4 mois entre
deux séances entraine la résiliation immédiate et définitive du forfait
en cours. Pour les zones dites « homono-dépendantes » (dos, épaules,
torse, menton aréoles, bas des reins, ventre, visage) le traitement sera
limité à 7 séances, les repousses de poils sur ces zones étant un facteur
indépendant des compétences et protocoles de Depil&Young. Le
client prend connaissance que le traitement ne fonctionne pas sur le
duvet, même noir, les poils blonds, châtains clairs, roux et blancs. Des
problèmes thyroïdiens non équilibrés peuvent causer des problèmes
de repousse mais pas à proprement parler de repousse paradoxale
qui est de la repousse à distance d’un endroit traité. Il peut y avoir de
la stimulation sur le visage avec certains stérilets et nous ne pouvons
pas garantir les résultats, le traitement s’arrêtera donc à 7 séances.

12. Aucun forfait et prestation de toute nature en cours, ne pourra être
transféré d’un institut Depil&Young vers un autre institut Depil&Young.

13. La prise de photographies pourra être sollicitée pour le bon
suivi des différents protocoles achetés. L’acheteur les autorise
expressément, ainsi que leur communication éventuelle aux conseils
de Depil & Young.

14. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au
créancier en cas de retard de paiement est d’un montant fixe de 50
euros, exigibles en cas de non-paiement à la date de règlement (les
pénalités de retard sont exigibles sans qu’un appel soit nécessaire)